CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
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ARTICLE 1 — OBJET ET IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent
l'ensemble des ventes réalisées sur le site pozane.com (ci-après « POZANE »),
exploité par :
Dénomination : Azurea Shop
Statut juridique : Entreprise individuelle (auto-entreprise)
SIRET : 988 270 518 00034
Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Email : contact@pozane.com
Hébergeur du site :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière
des présentes CGV par le client.
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ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision
possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en
raison des réglages d'écran ou de la nature des matériaux.
En cas d'indisponibilité après passation de commande, le client en est
informé par e-mail dans les meilleurs délais.
Nature des produits : Les produits commercialisés par POZANE sont des
articles de confort destinés à améliorer le bien-être au quotidien. Ils ne
sont pas des dispositifs médicaux au sens du Règlement (UE) 2017/745 et ne
se substituent en aucun cas à un avis médical, à un traitement prescrit par
un professionnel de santé ou à un dispositif médical certifié.
En cas de douleurs persistantes, de pathologie chronique ou d'apparition de
lésions cutanées, le client est invité à consulter un professionnel de santé.
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ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont affichés en euros (€), nets de toutes taxes.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (régime de la franchise en base de
TVA applicable à l'auto-entreprise).
La livraison est offerte partout, sans montant minimum d'achat.
POZANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation
de la commande.
Prix de référence et réductions promotionnelles : Conformément à
l'article L.112-1-1 du Code de la consommation, lorsqu'une réduction de prix
est annoncée, le prix de référence affiché correspond au prix le plus bas
pratiqué par POZANE au cours des trente (30) jours précédant l'annonce de
la promotion. Lors du lancement d'un nouveau produit ou d'une nouvelle
catégorie, le prix de référence peut correspondre au prix public conseillé
ou au prix initial fixé par POZANE avant l'application de la première
promotion.
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ARTICLE 4 — COMMANDE ET PAIEMENT
Les commandes sont passées directement sur le site pozane.com.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par la plateforme
Shopify. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa,
Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay et
Bancontact.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est alors envoyé au client à l'adresse renseignée
lors de la commande.
Archivage du contrat : Conformément à l'article L.213-1 du Code de la
consommation, lorsque la transaction porte sur un montant égal ou supérieur
à 120 €, le contrat est archivé par POZANE pour une durée de 10 ans et
peut être consulté à la demande du client.
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ARTICLE 5 — LIVRAISON
Les délais de livraison sont estimés entre 6 et 12 jours ouvrés en moyenne,
à compter de la validation de la commande. Ces délais sont indicatifs et
peuvent varier selon le transporteur, le pays de destination ou des
circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.
La livraison est offerte partout, sans montant minimum d'achat. La livraison
est proposée à domicile ou en point relais selon le choix du client.
Certains produits accessoires (têtes de rechange, baumes supplémentaires)
peuvent ne pas faire l'objet d'une commande isolée et nécessiter l'achat
d'un produit principal.
ARTICLE 5 BIS — TAXES, DROITS DE DOUANE ET FRAIS D'IMPORTATION
Selon le pays de livraison, des taxes, droits de douane, frais administratifs
ou autres frais locaux peuvent être exigés par les autorités locales ou le
transporteur.
Ces frais ne sont pas inclus dans les prix affichés sur le site et restent
entièrement à la charge du client, sauf indication contraire au moment du
paiement.
En cas de non-paiement de ces frais, le colis pourra être retenu, abandonné
ou retourné. Le vendeur ne pourra être tenu responsable.
ARTICLE 5 TER — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE LIVRAISON
Le client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies
lors de la commande, notamment l'adresse de livraison.
En cas d'erreur, d'omission ou d'information incomplète entraînant un retard,
un échec de livraison ou un retour du colis à l'expéditeur, la responsabilité
du vendeur ne saurait être engagée.
Les frais liés à une réexpédition ou à un retour restent à la charge du
client. Aucun remboursement ne pourra être effectué tant que le colis n'aura
pas été réceptionné par le vendeur ou son agent logistique.
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ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation,
le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du
produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision
au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse :
contact@pozane.com, en utilisant le formulaire-type ci-dessous, conforme
à l'annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation :
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À l'attention de POZANE — contact@pozane.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la
vente du bien suivant :
- Commandé le : ____ / Reçu le : ____
- N° de commande : ____
- Nom du consommateur : ____
- Adresse du consommateur : ____
- Date : ____
──────────────────────────────────────────────────
Le produit doit être retourné non utilisé, dans son état d'origine et dans
son emballage complet, dans un délai de 14 jours suivant la notification
de la rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires
à compter de la réception du produit retourné, via le moyen de paiement
initial. Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, ce
remboursement inclut les frais de livraison initiaux standard. Seuls les
frais supplémentaires liés à une option de livraison express choisie par
le client restent à sa charge.
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ARTICLE 7 — GARANTIE COMMERCIALE « 30 JOURS SATISFAIT OU REMBOURSÉ »
En complément des garanties légales (voir Article 8), POZANE propose une
garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé ».
Cette garantie s'applique sous réserve que :
- Le produit soit retourné dans son état d'origine ou en bon état général
- Un usage modéré et raisonnable du produit est autorisé (test de l'appareil)
- Le produit ne présente pas de trace d'utilisation excessive ou anormale
- La demande soit formulée dans un délai de 30 jours suivant la réception
Les frais de retour restent à la charge du client. Les frais de livraison
initiaux ne sont pas remboursés au titre de cette garantie commerciale
(cela ne s'applique pas au droit de rétractation légal prévu à l'Article 6).
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit,
via le moyen de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours
calendaires.
Cette garantie ne s'applique pas en cas d'erreur d'adresse imputable au
client ou de non-réception liée à une information incorrecte fournie lors
de la commande.
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ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil,
le client bénéficie des garanties légales suivantes, indépendamment de la
garantie commerciale 30 jours satisfait ou remboursé :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de
la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du produit
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code
civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le client peut contacter
POZANE à l'adresse : contact@pozane.com.
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ARTICLE 9 — SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le
service client basé en France est joignable :
📩 contact@pozane.com
Horaires :
- Du lundi au samedi : 9h — 12h / 14h — 18h
- Dimanche : 9h — 12h
Le service client s'engage à répondre dans un délai maximum de 24 heures
ouvrées.
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ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires
au traitement de celle-ci et sont conservées conformément à notre Politique
de Confidentialité, disponible sur le site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client
dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression
et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit
d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter le vendeur à l'adresse :
contact@pozane.com.
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ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments figurant sur le site pozane.com (textes, photos,
logos, marques, illustrations, mises en page, codes, contenus éditoriaux)
sont la propriété exclusive de POZANE / Azurea Shop ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation
totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE
POZANE ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle
de ses obligations en cas de survenance d'un événement constitutif de force
majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, notamment en cas
de catastrophe naturelle, grève, conflit armé, pandémie, ou défaillance
des prestataires (notamment transporteurs).
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ARTICLE 13 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et L.612-1 du Code de la consommation,
en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable avec notre service
client, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur
de la consommation :
Médiateur de la consommation : CM2C
Adresse : 14 rue Saint Jean — 75017 Paris
Site : https://cm2c.net
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ARTICLE 14 — LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action
judiciaire, notamment par le recours au médiateur de la consommation
mentionné à l'Article 13.
À défaut d'accord amiable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la
consommation, le client consommateur peut, à son choix, saisir soit l'une
des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure
civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la
conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
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ARTICLE 15 — MODIFICATIONS DES CGV
POZANE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le
client est invité à consulter régulièrement la version la plus récente
des CGV disponible sur le site.
